Loi fédérale
complétant le Code civil suisse
(Livre cinquième: Droit des obligations)


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Art. 390

C. Fin du con­trat

I. Perte de l’oeuvre

 

1 Lor­sque l’oeuvre, après avoir été livrée à l’éditeur, périt par cas for­tu­it, l’éditeur n’en est pas moins tenu du paiement des hon­o­raires.

2 Si l’auteur pos­sède un second ex­em­plaire de l’œuvre qui a péri, il doit le mettre à la dis­pos­i­tion de l’éditeur; sinon, il est tenu de la re­faire, lor­sque ce trav­ail est re­l­at­ive­ment fa­cile.

3 Il a droit à une juste in­dem­nité dans les deux cas.

 
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