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Art. 391
II. Perte de l’édition 1 Si antérieurement à la mise en vente, l’édition déjà préparée par l’éditeur périt en tout ou en partie par cas fortuit, l’éditeur a le droit de faire rétablir à ses frais les exemplaires détruits, sans que l’auteur ou ses ayants cause puissent prétendre à de nouveaux honoraires. 2 L’éditeur est tenu de remplacer les exemplaires détruits, s’il peut le faire sans frais excessifs. BGE
133 III 213 () from 12. Februar 2007
Regeste: Rechtsnatur und Auslegung eines Sozialplans. Kriterien für die rechtliche Einordnung eines Sozialplans (Bestätigung der Rechtsprechung; E. 4.3). Auslegung eines Sozialplans mit normativem Charakter (E. 4.2 und 5). |