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Loi fédérale
complétant le Code civil suisse
(Livre cinquième: Droit des obligations)

Art. 393

D. Oeuvre com­posée d’après le plan de l’éditeur

 

1 Lor­squ’un ou plusieurs auteurs s’en­ga­gent à com­poser un ouv­rage d’après un plan que leur fournit l’éditeur, ils ne peuvent prétendre qu’aux hon­o­raires convenus.

2 Le droit d’auteur ap­par­tient al­ors à l’éditeur.