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Art. 426
II. Obligations du commissionnaire 1. Avis obligatoire et assurance 1 Le commissionnaire doit tenir le commettant au courant de ses actes et, notamment, l’informer sans délai de l’exécution de la commission. 2 Il n’a l’obligation d’assurer les choses formant l’objet du contrat que si le commettant lui en a donné l’ordre. |