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Art. 475
2. Restitution a. Droits du déposant 1 Le déposant peut réclamer en tout temps la chose déposée, avec ses accroissements, même si un terme a été fixé pour la durée du dépôt. 2 Il est néanmoins tenu de rembourser au dépositaire les frais faits par lui en considération du terme convenu. |