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Art. 488
2. Objets de prix 1 Lorsque des objets de prix, des sommes d’argent d’une certaine importance ou des papiers-valeurs n’ont pas été confiés à l’hôtelier, celui-ci en répond seulement en cas de faute commise par lui ou par son personnel. 2 S’il en a reçu ou refusé le dépôt, il est tenu sans limitation de sa responsabilité. 3 S’il s’agit d’objets ou de valeurs que le voyageur doit pouvoir conserver par-devers lui, l’hôtelier en répond comme des autres effets du voyageur. BGE
120 II 252 () from 14. September 1994
Regeste: Hinterlegung bei Gastwirten (Art. 487 OR). Der Gastwirt haftet beim Diebstahl eines in der Hotelgarage abgestellten Fahrzeuges des Gastes (Bestätigung der Rechtsprechung). Keine Haftung besteht, wenn das Fahrzeug auf dem offenen Hotelparkplatz abgestellt wird. |