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Loi fédérale
complétant le Code civil suisse
(Livre cinquième: Droit des obligations)

Art. 491

III. Droit de réten­tion

 

1 Les au­ber­gistes, les hôteliers et ceux qui tiennent des écur­ies pub­liques ont, sur les choses ap­portées ou re­misées chez eux, un droit de réten­tion en garantie de leurs créances pour frais d’hôtel et de garde.

2 Les règles con­cernant le droit de réten­tion du bail­leur s’ap­pli­quent par ana­lo­gie.