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Art. 508
bb. Avis du paiement opéré par la caution 1 La caution qui paie la dette en tout ou en partie doit en informer le débiteur. 2 Elle perd son droit de recours si elle omet de faire cette communication et que le débiteur ait payé une seconde fois parce qu’il ignorait et pouvait ignorer le paiement. 3 Est réservée l’action résultant de l’enrichissement illégitime du créancier. |