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Art. 519
2. Cessibilité 1 Le créancier peut céder ses droits, sauf convention contraire. 2 …281 281Abrogé par l’annexe ch. 6 de la LF du 16 déc. 1994, avec effet au 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1). |