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Loi fédérale
complétant le Code civil suisse
(Livre cinquième: Droit des obligations)

Art. 532

II. Bénéfices et pertes

1. Part­age des bénéfices

 

Les as­so­ciés sont tenus de part­ager entre eux tout gain qui, par sa nature, doit re­venir à la so­ciété.