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Art. 548
III. Liquidation 1. Des apports 1 Celui qui a fait un apport en propriété ne le reprend pas en nature dans la liquidation à laquelle les associés procèdent après la dissolution de la société. 2 Il a droit au prix pour lequel son apport a été accepté. 3 Si ce prix n’a pas été déterminé, la restitution se fait d’après la valeur de la chose au moment de l’apport. |