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Art. 588
II. Remboursement du capital et répartition de l’excédent 1 L’actif social est employé, après règlement des dettes, d’abord à rembourser le capital aux associés, puis à payer des intérêts pour la durée de la liquidation. 2 L’excédent est distribué entre les associés suivant les dispositions applicables à la répartition des bénéfices. |