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Loi fédérale
complétant le Code civil suisse
(Livre cinquième: Droit des obligations)

Art. 734e

VI. Fonc­tions ex­er­cées auprès d’autres en­tre­prises

 

1 Le rap­port de rémun­éra­tion men­tionne les activ­ités visées à l’art. 626, al. 2, ch. 1, ex­er­cées par les membres du con­seil d’ad­min­is­tra­tion, de la dir­ec­tion et du con­seil con­sultatif auprès d’autres en­tre­prises.

2 Les in­dic­a­tions con­tiennent le nom des membres, la dé­nom­in­a­tion de l’en­tre­prise et la fonc­tion ex­er­cée.