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Art. 768
C. Contrôle I. Désignation et pouvoirs 1 Toute société en commandite par actions doit avoir un organe spécial chargé du contrôle et tenu d’exercer une surveillance permanente sur la gestion; les statuts peuvent lui conférer des attributions plus étendues. 2 Les administrateurs n’ont pas le droit de participer à la désignation des contrôleurs. 3 Les contrôleurs sont inscrits sur le registre du commerce. |