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Art.795
D. Versements supplémentaires et prestations accessoires I. Versements supplémentaires 1. Principe et montant 1 Les statuts peuvent obliger les associés à effectuer des versements supplémentaires. 2 Lorsque les statuts prévoient une obligation d’effectuer des versements supplémentaires, ils fixent le montant des versements supplémentaires afférents à une part sociale. Ce montant ne peut dépasser le double de la valeur nominale de cette part sociale. 3 Les associés sont tenus uniquement à l’exécution des versements supplémentaires afférents à leurs parts sociales. |