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Art. 936b
III. Effets 1 Dès lors qu’un fait a été inscrit au registre du commerce, nul ne peut se prévaloir de ne pas en avoir eu connaissance. 2 Lorsqu’un fait dont l’inscription est requise n’a pas été enregistré, il ne peut être opposé à un tiers que s’il est établi que celui-ci en a eu connaissance. 3 Quiconque s’est fondé de bonne foi sur un fait erroné inscrit au registre du commerce est protégé dans sa bonne foi lorsqu’aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose. BGE
148 III 69 (4A_496/2021) from 3. Dezember 2021
Regeste: Art. 731b Abs. 1 OR; Art. 699 Abs. 2 OR; Art. 710 Abs. 1 OR; nicht durchgeführte Generalversammlung; Ende des Verwaltungsratsmandats. Das Amt des Verwaltungsrats endet mit Ablauf des sechsten Monats nach Schluss des betreffenden Geschäftsjahres, wenn keine Generalversammlung nach Art. 699 Abs. 2 OR durchgeführt oder die Wahl des Verwaltungsrates nicht traktandiert wurde. Eine stillschweigende Verlängerung greift nicht Platz (E. 3). |