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Art. 960d
4. Actif immobilisé 1 L’actif immobilisé comprend les valeurs acquises en vue d’une utilisation ou d’une détention à long terme. 2 Par long terme, on entend une période de plus de douze mois. 3 Par participation, on entend les parts du capital d’une autre entreprise qui sont détenues à long terme et confèrent au détenteur une influence notable. L’influence est présumée notable lorsque les parts de capital détenues donnent droit à au moins 20 % des droits de vote. |