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Art. 19
E. Objet du contrat I. Éléments 1 L’objet d’un contrat peut être librement déterminé, dans les limites de la loi. 2 La loi n’exclut les conventions des parties que lorsqu’elle édicte une règle de droit strict, ou lorsqu’une dérogation à son texte serait contraire aux moeurs, à l’ordre public ou aux droits attachés à la personnalité. |