Loi fédérale
complétant le Code civil suisse
(Livre cinquième: Droit des obligations)

¹ Le trav­ail­leur ré­pond du dom­mage qu’il cause à l’em­ployeur in­ten­tion­nelle­ment ou par nég­li­gence.

² La mesure de la di­li­gence in­com­bant au trav­ail­leur se déter­mine par le con­trat, compte tenu du risque pro­fes­sion­nel, de l’in­struc­tion ou des con­nais­sances tech­niques né­ces­saires pour ac­com­plir le trav­ail promis, ain­si que des aptitudes et qual­ités du trav­ail­leur que l’em­ployeur con­nais­sait ou aurait dû con­naître.