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Loi fédérale
complétant le Code civil suisse
(Livre cinquième: Droit des obligations)

Art. 418r

2. Pour de justes mo­tifs

 

1 Le mand­ant et l’agent peuvent, sans aver­tisse­ment préal­able, ré­silier im­mé­di­ate­ment le con­trat pour de justes mo­tifs.

2 Les dis­pos­i­tions re­l­at­ives au con­trat de trav­ail sont ap­plic­ables par ana­lo­gie.