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Art. 476
b. Droits du dépositaire 1 Le dépositaire ne peut rendre le dépôt avant le terme fixé, à moins que des circonstances imprévues ne le mettent hors d’état de le garder plus longtemps sans danger pour la chose ou sans préjudice pour lui-même. 2 À défaut de terme fixé, il peut restituer en tout temps. |