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Art. 528
3. Résiliation en cas de mort du débiteur 1 Au décès du débiteur, le créancier peut demander la résiliation du contrat dans le délai d’un an. 2 Dans ce cas, il a le droit de faire valoir contre les héritiers une créance égale à celle qu’il serait autorisé à produire dans la faillite du débiteur. |