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Art. 567
V. Actes accomplis au nom de la société et actes illicites 1 La société acquiert des droits et s’engage par les actes d’un associé gérant faits en son nom. 2 Il suffit que l’intention d’agir pour la société résulte des circonstances. 3 La société répond du dommage résultant d’actes illicites qu’un associé commet dans la gestion des affaires sociales. |