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Art. 57
II. Droit de s’emparer des animaux 1 Le possesseur d’un immeuble a le droit de s’emparer des animaux appartenant à autrui qui causent du dommage sur cet immeuble, et de les retenir en garantie de l’indemnité qui peut lui être due; il a même le droit de les tuer, si cette mesure est justifiée par les circonstances. 2 Il est toutefois tenu d’aviser sans retard le propriétaire des animaux, et, s’il ne le connaît pas, de prendre les mesures nécessaires pour le découvrir. BGE
121 III 448 () from 21. November 1995
Regeste: Art. 58 OR. Haftung des Werkeigentümers. Für den mangelhaften Zustand eines Werks haftet grundsätzlich dessen sachenrechtlicher Eigentümer. Voraussetzungen, unter denen es sich rechtfertigt, ausnahmsweise auf die tatsächliche Sachherrschaft abzustellen (E. 2 und 3). |