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Art. 580
V. Somme due à l’associé sortant 1 La somme qui revient à l’associé sortant est fixée d’un commun accord. 2 Si le contrat de société ne prévoit rien à cet égard et si les parties ne peuvent s’entendre, le tribunal détermine cette somme en tenant compte de l’état de l’actif social lors de la sortie et, le cas échéant, de la faute de l’associé sortant. |