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Art. 717a597
2. Conflits d’intérêts 1 Les membres du conseil d’administration et de la direction qui se trouvent dans une situation de conflit d’intérêts en informent le conseil d’administration sans retard et de manière complète. 2 Le conseil d’administration adopte les mesures qui s’imposent afin de préserver les intérêts de la société. 597 Introduit par le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Droit de la société anonyme), en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2020 4005;2022109; FF 2017 353). |