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Art. 728c
c. Avis obligatoires 1 Si l’organe de révision constate des violations de la loi, des statuts ou du règlement d’organisation, il en avertit par écrit le conseil d’administration. 2 L’organe de révision informe également l’assemblée générale lorsqu’il constate une violation de la loi ou des statuts:
3 Si la société est manifestement surendettée et que le conseil d’administration omet d’en aviser le tribunal, l’organe de révision avertit ce dernier.629 |