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Art.801699
H. Réserves Les dispositions du droit de la société anonyme concernant les réserves sont applicables par analogie. 699 Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de la LF du 23 déc. 2011 (Droit comptable), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6679; FF 2008 1407). |