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Loi fédérale
complétant le Code civil suisse
(Livre cinquième: Droit des obligations)

Art. 823

III. Ex­clu­sion

 

1 La so­ciété peut re­quérir du tribunal l’ex­clu­sion d’un as­so­cié pour de justes mo­tifs.

2 Les stat­uts peuvent pré­voir que l’as­semblée des as­so­ciés a le droit d’ex­clure un as­so­cié pour des mo­tifs déter­minés.

3 Les dis­pos­i­tions con­cernant la sortie con­jointe ne sont pas ap­plic­ables en cas d’ex­clu­sion.