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Art. 906771
C. Organe de révision I. En général 1 Les dispositions du droit de la société anonyme concernant l’organe de révision sont applicables par analogie. 2 Peuvent exiger un contrôle ordinaire des comptes annuels par un organe de révision:
771 Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de la LF du 16 déc. 2005 (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce), en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 4791; FF 2002 2949, 2004 3745). |