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Art. 239
A. Son objet 1 La donation est la disposition entre vifs par laquelle une personne cède tout ou partie de ses biens à une autre sans contre-prestation correspondante. 2 Le fait de renoncer à un droit avant de l’avoir acquis ou de répudier une succession ne constitue pas une donation. 3 Il en est de même de l’accomplissement d’un devoir moral. |