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Art. 1132
VII. Du chèque faux ou falsifié Le dommage résultant d’un chèque faux ou falsifié est à la charge du tiré si aucune faute n’est imputable à la personne désignée comme tireur dans le titre; la faute du tireur consistera notamment dans le fait de n’avoir pas veillé avec assez de soin à la conservation des formulaires de chèque qui lui ont été remis. |