Code pénal suisse

1. Ce­lui qui aura com­mis un vol en usant de vi­ol­ence à l'égard d'une per­sonne, en la men­açant d'un danger im­min­ent pour la vie ou l'in­té­grité cor­porelle ou en la met­tant hors d'état de rés­ister sera puni d'une peine privat­ive de liber­té de six mois à dix ans.¹

Ce­lui qui, pris en flag­rant délit de vol, aura com­mis un des act­es de con­trainte men­tion­nés à l'al. 1 dans le but de garder la chose volée en­courra la même peine.

2. Le brig­and­age sera puni d'une peine privat­ive de liber­té d'un an au moins², si son auteur s'est muni d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse.

3. Le brig­and­age sera puni d'une peine privat­ive de liber­té de deux ans au moins,

si son auteur l'a com­mis en qual­ité d'af­fil­ié à une bande formée pour com­mettre des brig­and­ages ou des vols,

si de toute autre man­ière la façon d'agir dé­note qu'il est par­ticulière­ment dangereux.

4. La peine sera la peine privat­ive de liber­té de cinq ans au moins, si l'auteur a mis la vic­time en danger de mort, lui a fait subir une lé­sion cor­porelle grave, ou l'a traitée avec cru­auté.