Code pénal suisse

¹Est puni d'une peine privat­ive de liber­té de cinq ans au plus ou d'une peine pé­cuni­aire quiconque prend, con­formé­ment à un plan, des dis­pos­i­tions con­crètes d'or­dre tech­nique ou or­gan­isa­tion­nel, dont la nature et l'ampleur in­diquent qu'il s'ap­prête à pass­er à l'ex­écu­tion de l'un des act­es suivants:

a.

meurtre (art. 111);

b.

as­sas­sin­at (art. 112);

c.

lé­sions cor­porelles graves (art. 122);

c^bis.²

mu­til­a­tion d'or­ganes gén­itaux fémin­ins (art. 124);

d.

brig­and­age (art. 140);

e.

séquest­ra­tion et en­lève­ment (art. 183);

f.

prise d'ot­age (art. 185);

f^bis.³

dis­par­i­tion for­cée (art. 185^bis);

g.

in­cen­die in­ten­tion­nel (art. 221);

h.

géno­cide (art. 264);

i.

crimes contre l'hu­man­ité (art. 264a);

j.

crimes de guerre (art. 264c à 264h).⁴

²Ce­lui qui, de son propre mouvement, aura ren­on­cé à pour­suivre jusqu'au bout son activ­ité pré­par­atoire, sera ex­empté de toute peine.

³Est égale­ment pun­iss­able ce­lui qui com­met les act­es pré­par­atoires à l'étranger lor­sque les in­frac­tions doivent être com­mises en Suisse. L'art. 3, al. 2, est ap­plic­able.⁵