Code pénal suisse

Ce­lui qui, pub­lique­ment, aura in­cité à la haine ou à la dis­crim­in­a­tion en­vers une per­sonne ou un groupe de per­sonnes en rais­on de leur ap­par­ten­ance ra­ciale, eth­nique ou re­li­gieuse;

ce­lui qui, pub­lique­ment, aura pro­pagé une idéo­lo­gie vis­ant à ra­bais­s­er ou à dénigrer de façon sys­tématique les membres d'une race, d'une eth­nie ou d'une re­li­gion;

ce­lui qui, dans le même des­sein, aura or­gan­isé ou en­cour­agé des ac­tions de pro­pa­gande ou y aura pris part;

ce­lui qui aura pub­lique­ment, par la pa­role, l'écrit­ure, l'im­age, le geste, par des voies de fait ou de toute autre man­ière, abais­sé ou dis­crim­iné d'une façon qui porte at­teinte à la dig­nité hu­maine une per­sonne ou un groupe de per­sonnes en rais­on de leur race, de leur ap­par­ten­ance eth­nique ou de leur re­li­gion ou qui, pour la même rais­on, ni­era, min­im­isera grossière­ment ou cherch­era à jus­ti­fi­er un géno­cide ou d'autres crimes contre l'hu­man­ité;

ce­lui qui aura re­fusé à une per­sonne ou à un groupe de per­sonnes, en rais­on de leur ap­par­ten­ance ra­ciale, eth­nique ou re­li­gieuse, une presta­tion des­tinée à l'us­age pub­lic,

sera puni d'une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou d'une peine pé­cuni­aire.