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Art. 275
3. Mise en danger de l'ordre constitutionnel Atteintes à l'ordre constitutionnel Celui qui aura commis un acte tendant à troubler ou à modifier d'une manière illicite l'ordre fondé sur la Constitution ou la Constitution d'un canton2, sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1950, en vigueur depuis le 5 janv. 1951 (RO 1951 1 16; FF 1949 I 1233). |