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Art. 275
3. Mise en danger de l'ordre constitutionnel Atteintes à l'ordre constitutionnel Celui qui aura commis un acte tendant à troubler ou à modifier d'une manière illicite l'ordre fondé sur la Constitution ou la Constitution d'un canton2, sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |