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Art. 278
Entraver le service militaire Celui qui aura empêché un militaire de faire son service ou l'aura troublé dans son service sera puni d'une peine pécuniaire.1 1 Nouvelle teneur de la peine selon le ch. II 1 de la LF du 19 juin 2015 (Réforme du droit des sanctions), en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 1249; FF 2012 4385). |
