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Art. 304
Induire la justice en erreur 1. Celui qui aura dénoncé à l'autorité une infraction qu'il savait n'avoir pas été commise, celui qui se sera faussement accusé auprès de l'autorité d'avoir commis une infraction, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 2. Dans les cas de très peu de gravité, le juge pourra exempter le délinquant de toute peine. |