Code pénal suisse

1. Les détenus ou les per­sonnes in­ternées dans un ét­ab­lisse­ment par dé­cision de l'autor­ité qui se seront ameutés dans le des­sein

d'at­taquer, d'un com­mun ac­cord, un fonc­tion­naire de l'ét­ab­lisse­ment ou toute autre per­sonne char­gée de les sur­veiller,

de con­traindre, par la vi­ol­ence ou la men­ace de vi­ol­ences, un fonc­tion­naire de l'ét­ab­lisse­ment ou toute autre per­sonne char­gée de les sur­veiller à faire un acte ou à s'en ab­stenir,

ou de s'évader en usant de vi­ol­ence,

seront punis d'une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou d'une peine pé­cuni­aire de 30 jours-amende au moins.¹

2. Ceux d'entre eux qui auront com­mis des vi­ol­ences contre les per­sonnes ou les pro­priétés seront punis d'une peine privat­ive de liber­té de cinq ans au plus ou d'une peine pé­cuni­aire de 90 jours-amende au moins.²