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Art. 331
Port indu de l'uniforme militaire Celui qui aura porté d'une manière illicite l'uniforme de l'armée suisse sera puni de l'amende.1 1 Nouvelle teneur du membre de phrase selon le ch. II 1 al. 16 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3459; FF 1999 1787). |
