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Art. 355c
5bis. Coopération dans le cadre des accords d'association à Schengen Droit applicable. Les organes de police fédéraux et cantonaux appliquent les dispositions des accords d'association à Schengen2 en conformité avec la législation nationale. 1 Introduit par l'art. 3 ch. 4 de l'AF du 17 déc. 2004 (Ac. bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin), en vigueur depuis le 1er juin 2008 (RO 2008 447; FF 2004 5593). |