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Art. 355e
5quater. Bureau SIRENE 1L'Office fédéral de la police gère un service centralisé (bureau SIRENE2) responsable du N-SIS. 2Le bureau SIRENE est l'autorité de contact, de coordination et de consultation pour l'échange d'informations en relation avec les signalements figurant dans le SIS. Il contrôle l'admissibilité formelle des signalements nationaux et étrangers dans le SIS. 1 Introduit par l'art. 3 ch. 4 de l'AF du 17 déc. 2004 portant approbation et mise en oeuvre des Ac. bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin, en vigueur depuis le 1er juin 2008 (RO 2008 447; FF 2004 5593). |