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Art. 374
Attribution du produit 1Le produit des peines pécuniaires, des amendes et des confiscations prononcées en vertu du présent code appartient aux cantons. 2Dans les causes jugées par la Cour des affaires pénales ou par la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral, ce produit appartient à la Confédération.1 3L'allocation octroyée au lésé en vertu de l'art. 73 est réservée. 4Les dispositions de la loi fédérale du 19 mars 2004 sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées2 sont réservées.3 1 Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de la L du 17 mars 2017 (Création d'une cour d'appel au TPF), en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 5769; FF 2013 6375, 2016 5983). |