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Art. 76
Lieu de l'exécution des peines privatives de liberté 1Les peines privatives de liberté sont exécutées dans un établissement fermé ou ouvert. 2Le détenu est placé dans un établissement fermé ou dans la section fermée d'un établissement ouvert s'il y a lieu de craindre qu'il ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. |