Code pénal suisse

¹Ce­lui qui, in­ten­tion­nelle­ment, aura dis­séminé dans l’en­viron­nement des or­gan­ismes génétique­ment modi­fiés ou patho­gènes, aura per­tur­bé l’ex­ploit­a­tion d’une in­stall­a­tion des­tinée à la recher­che sur ces or­gan­ismes, à leur con­ser­va­tion ou à leur pro­duc­tion, ou aura gêné leur trans­port, sera puni d’une peine privat­ive de liber­té de un à dix ans, s’il savait ou devait sa­voir que par ses act­es:

a.

il mettait en danger la vie et l’in­té­grité cor­porelle des per­sonnes ou

b.

il mettait grave­ment en danger la com­pos­i­tion naturelle des pop­u­la­tions an­i­males et végétales ou leur hab­it­at.

²La peine sera une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou une peine pé­cuni­aire si l’auteur a agi par nég­li­gence.