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Art. 247
Appareils de falsification et emploi illicite d’appareils Celui qui, pour en faire un usage illicite, aura fabriqué ou se sera procuré des appareils destinés à la contrefaçon ou à la falsification des monnaies, du papier-monnaie, des billets de banque ou des timbres officiels de valeur, celui qui aura fait un usage illicite des appareils servant à la fabrication des monnaies, du papier-monnaie, des billets de banque ou des timbres officiels de valeur, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. |