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Code pénal suisse

du 21 décembre 1937 (Etat le 1er juillet 2020)

Art. 250

Mon­naies et timbres de valeur étrangers

 

Les dis­pos­i­tions du présent titre sont aus­si ap­plic­ables aux mon­naies, au papi­er-mon­naie, aux bil­lets de banque et aux timbres de valeur étrangers.