Code pénal suisse

1. Ce­lui qui aura grossière­ment pro­fané le lieu où re­pose un mort,

ce­lui qui, mécham­ment, aura troublé ou pro­fané un con­voi fun­èbre ou une céré­monie fun­èbre,

ce­lui qui aura pro­fané ou pub­lique­ment out­ragé un ca­da­vre hu­main,

sera puni d’une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire.

2. Ce­lui qui, contre la volonté de l’ay­ant droit, aura sous­trait un ca­da­vre hu­main, une partie d’un ca­da­vre hu­main, ou les cendres d’un mort sera puni d’une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire.