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Art. 353
d. Aides financières et indemnités1 La Confédération peut accorder à INTERPOL des aides financières et des indemnités. 1 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 8 du CPP du 5 oct. 2007, en vigueur depuis le 1erjanv. 2011 (RO 2010 1881; FF 2006 1057). |